Conditions Générales de Vente

1. Présentation de la société

Toute commande passée auprès de la Société implique l’adhésion pleine et entière du client (ci-après « le Client ») aux présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit entre la Société et le Client.

La Société accompagne des entrepreneurs et professionnels dans le développement de leur activité, via des prestations de conseil, de coaching et d’accompagnement opérationnel.

2. Champ d’application et objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société fournit au Client des prestations de conseil et d’accompagnement, comprenant notamment :

• Offre Accompagnement : programme de conseil, coaching et formation permettant au Client de mettre en œuvre lui-même les stratégies recommandées.
• Offre Clé en Main : prestation complète incluant le conseil, le coaching, ainsi que la réalisation opérationnelle des supports marketing, la configuration technique et la gestion des campagnes publicitaires.

Les modalités précises de chaque offre (durée, contenu, tarif) sont communiquées au Client lors de la conclusion du contrat et précisées dans le devis ou bon de commande.

Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes de prestations conclues par la Société auprès de professionnels.

3. Description des prestations et conditions de réalisation

3.1. Contenu des prestations

Les prestations proposées par la Société comprennent, selon l’offre souscrite :

Pour l’Offre Accompagnement :

• Formations vidéo accessibles en ligne 24h/24
• Sessions de coaching collectif en visioconférence
• Accompagnement individuel par un Account Manager (email, messages, visio selon disponibilités)
• Recommandations stratégiques et méthodologiques

Le Client réalise lui-même la mise en œuvre opérationnelle (création de contenus, paramétrage technique, gestion des campagnes publicitaires, etc.).

Pour l’Offre Clé en Main :

• Tout le contenu de l’Offre Accompagnement
• Réalisation opérationnelle complète par la Société : création de supports marketing, montage vidéo, rédaction de scripts, paramétrage technique, gestion des campagnes publicitaires

Le Client fournit les éléments nécessaires (informations, contenus visuels selon les instructions de la Société) et valide les livrables.

La durée de l’accompagnement varie selon l’offre souscrite et est précisée dans le contrat individuel. Une prolongation peut être accordée dans les conditions définies à la clause 7 (Garantie).

 

3.2. Obligations du Client

Le Client s’engage notamment à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (description de l’activité, objectifs, accès aux outils, etc.).
• Collaborer activement avec la Société (fourniture de contenus, validation des documents, respect du calendrier, etc.).
• Investir en publicité un budget raisonnable et cohérent avec les recommandations de la Société, permettant la mise en œuvre effective du système.
• Mettre en œuvre de bonne foi les stratégies recommandées par la Société. Pour l’Offre Accompagnement, le Client s’engage à appliquer les conseils dispensés. Pour l’Offre Clé en Main, le Client s’engage à fournir les éléments demandés (notamment les contenus visuels tels que vidéos ou photos) selon les instructions de la Société.
• Respecter les lois en vigueur, notamment en matière de publicité et de protection des données.
• Payer le prix de la prestation comme indiqué dans le contrat.

Le Client reconnaît que la réussite de ses actions dépend de multiples facteurs, incluant notamment sa propre implication, la qualité de son offre, son marché et d’autres éléments échappant partiellement au contrôle de la Société.

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1. Prix

Le prix de la prestation est fixé dans le contrat individuel conclu avec le Client et précisé sur la facture. Les tarifs sont communiqués avant toute conclusion de contrat.

La TVA applicable, le cas échéant, sera ajoutée au moment de la facturation.

Ces tarifs sont susceptibles d’évoluer selon les offres ou promotions de la Société.

 

4.2. Facturation et règlement

Le règlement des sommes dues peut s’effectuer en une seule fois ou en plusieurs échéances, selon l’accord conclu avec le Client, par les moyens de paiement acceptés (carte bancaire, virement, prélèvement, etc.).

Sauf disposition contraire, aucun escompte n’est consenti pour paiement anticipé.

 

4.3. Retards de paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement, et conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce :

• Des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles, sans formalité ni mise en demeure préalable.
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due de plein droit.

La Société se réserve la possibilité de suspendre l’accès au programme ou la réalisation de la prestation, voire de résilier la vente, après mise en demeure restée sans effet plus de 15 jours (clause résolutoire).

5. Prestations destinées aux professionnels

Les prestations proposées par la Société sont exclusivement destinées à des professionnels (entrepreneurs, sociétés, travailleurs indépendants, etc.).

En conséquence, aucun droit de rétractation tel que prévu par le Code de la consommation n’est applicable.

Si un Client avait néanmoins la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il devra en informer expressément la Société avant toute commande afin que les dispositions légales protectrices applicables puissent être examinées.

6. Limitation de responsabilité

La Société agit en tant que prestataire de services de conseil, de coaching et de prestations opérationnelles (marketing et technique). À ce titre, la Société ne peut être tenue responsable :

• Des décisions et actions concrètes mises en œuvre par le Client,
• De l’absence de résultats si le Client ne suit pas les stratégies proposées, ne fournit pas les éléments nécessaires ou n’investit pas en publicité de manière cohérente,
• Des fluctuations du marché, de la conjoncture économique ou de tout autre événement extérieur échappant au contrôle de la Société.

Le Client reconnaît que la Société ne s’engage pas à un résultat chiffré en dehors du mécanisme de garantie défini à la clause 7 ci-après, mais met tout en œuvre pour lui dispenser les meilleures méthodes, conseils et bonnes pratiques.

7. Garantie

 

7.2. Conditions pour bénéficier de la garantie

Le Client pourra solliciter l’application de la garantie à l’issue de la période contractuelle initiale, sous réserve des conditions suivantes :

• Avoir collaboré activement avec la Société tout au long de la prestation,
• Avoir investi en publicité un budget raisonnable et cohérent avec les recommandations de la Société,
• Avoir mis en œuvre de bonne foi les stratégies recommandées par la Société (pour l’Offre Accompagnement) ou fourni les éléments demandés (pour l’Offre Clé en Main),
• Ne pas avoir généré de rendez-vous qualifiés via le système mis en place.

La Société se réserve le droit d’apprécier le caractère suffisant de la mise en œuvre et de la collaboration du Client. Cette appréciation se fera de manière raisonnable et équitable, en tenant compte de l’ensemble des circonstances.

 

7.3. Prolongation de l’accompagnement

Si, à l’issue de la période contractuelle initiale, le Client remplit les conditions susmentionnées et n’a pas généré de rendez-vous qualifiés, il pourra demander une prolongation de l’accompagnement pour une durée équivalente à la durée initiale du contrat, sans coût additionnel.

Cette prolongation est accordée sur demande expresse du Client auprès de la Société.

 

7.4. Remboursement

À l’issue de la période de prolongation :

• Si le Client n’a toujours pas généré de rendez-vous qualifiés via le système mis en place,
• ET s’il justifie avoir respecté l’ensemble des conditions susmentionnées (collaboration active, investissement publicitaire, mise en œuvre de bonne foi),

alors la Société procédera au remboursement intégral des sommes versées par le Client au titre de la prestation.

 

7.5. Modalités de mise en œuvre

Charge de la preuve : Il appartient au Client de communiquer à la Société tous les éléments (captures d’écran, reporting publicitaire, preuves de mise en œuvre, etc.) démontrant qu’il a respecté ses obligations et n’a pas généré de rendez-vous qualifiés.

Délai de traitement : Une fois la demande de garantie reçue, la Société dispose de 72 heures ouvrées pour instruire la demande et, le cas échéant, demander des éléments complémentaires. Le remboursement effectif, s’il est validé, interviendra dans un délai maximal de 30 jours suivant la validation de la demande.

Appréciation par la Société : La Société apprécie de manière raisonnable et équitable si les conditions d’application de la garantie sont remplies. En cas de manquement manifeste du Client à ses obligations (absence de collaboration, investissement publicitaire insuffisant, non-respect des recommandations, etc.), la garantie ne pourra être appliquée.

 

7.6. Exclusions

La garantie ne s’applique pas si :

• Le Client n’a pas collaboré activement avec la Société,
• Le Client n’a pas investi en publicité de manière cohérente avec les recommandations de la Société,
• Le Client n’a pas mis en œuvre de bonne foi les stratégies recommandées (Offre Accompagnement) ou n’a pas fourni les éléments demandés (Offre Clé en Main),
• Le Client a généré des rendez-vous qualifiés via le système mis en place.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus et supports pédagogiques mis à la disposition du Client (vidéos, fichiers PDF, documents de cours, scripts, supports marketing, etc.) demeure la propriété exclusive de la Société, protégée par les droits d’auteur.

Le Client s’interdit :

• De reproduire, diffuser ou partager ces contenus, gratuitement ou contre rémunération,
• De revendre ou mettre à disposition ces contenus auprès de tiers, quels qu’ils soient, sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

Toute violation de la présente clause pourra engager la responsabilité du Client et, le cas échéant, entraîner la résiliation du contrat sans remboursement, outre les éventuelles poursuites judiciaires.

9. Protection des données (RGPD)

Dans le cadre de l’exécution du contrat, la Société est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel du Client (identité, coordonnées, données relatives à l’entreprise, etc.) :

• Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (dit « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée,
• Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation contractuelle, l’amélioration des services de la Société et la communication d’informations ou d’offres relatives à ses activités,
• Le Client peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, etc., en contactant la Société à l’adresse email ou postale figurant sur le devis ou le site de la Société.

10. Résiliation et clause résolutoire

En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de ses obligations, l’autre partie pourra, 15 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, prononcer la résiliation du contrat, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.

Notamment, si le Client ne respecte pas ses obligations de paiement (cf. clause 4.3), la Société pourra exiger la résiliation de plein droit et la restitution de tous les contenus transmis.

11. Force majeure

La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française (événement extérieur, imprévisible et irrésistible).

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français.

Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.

13. Acceptation et opposabilité

En validant son engagement (devis, bon de commande, ou validation en ligne) auprès de la Société, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve.

Le Client déclare et reconnaît que tout autre document (brochure, catalogue, etc.) n’a qu’une valeur indicative. Les présentes CGV prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document émanant du Client.